Qu’est-ce que je risque si le DUERP de mon entreprise n’est pas à jour ?

Que risquent les employeurs en cas de non-respect de la réglementation concernant le DUERP ?

Comme nous venons de le voir, le Code du travail est très précis en ce qui concerne la fréquence de mise à jour du document unique, et s’affranchir des règles en matière de prévention des risques professionnels n’est pas sans conséquences. Que ce soit pour les salariés, pour l’employeur ou pour l’entreprise, le non-respect de la règlementation concernant le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels peut avoir des répercutions plus ou moins graves, pouvant mettre en péril des vies ou la prospérité d’une entreprise.

Les conséquences sur la santé et la sécurité des salariés

Un document unique mal rédigé ou obsolète ne reflète pas la réalité de l’entreprise en matière de risques, ainsi que les évolutions récentes des conditions de travail, des équipements ou des processus de l’entreprise. Cela peut amener à une sous-estimation des risques et donc à des mesures de prévention inadaptées et inefficaces, conduisant à une augmentation des accidents du travail, des maladies professionnels ou encore à du stress et de la fatigue. Les conséquences sur la santé et la sécurité des salariés ne sont donc pas négligeables et peuvent aller du simple surmenage passager à un accident mortel sur le lieu de travail.

L’impact sur l’image de l’entreprise

L’image de l’entreprise peut aussi pâtir de la non mise à jour du DUERP. En effet, une entreprise ayant un document unique obsolète peut être perçue comme négligente vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cela peut ternir sa réputation, non seulement auprès des collaborateurs actuels, mais aussi auprès des futurs candidats qui pourraient hésiter à rejoindre une entreprise perçue comme irresponsable. Cette mauvaise réputation peut remonter jusqu’aux clients et aux partenaires commerciaux, et entraîner une perte de clientèle et donc de chiffre d’affaires.

À quelles sanctions les employeurs en infraction sont-ils exposés ?

En plus de ces conséquences sur les salariés et la réputation de l’entreprise, le non-respect de la règlementation liée au document unique expose les employeurs à de lourdes sanctions pénales. Par exemple, en cas d’accident du travail, l’employeur pourra être désigné comme responsable si son DUERP n’est pas à jour. Il s’exposera alors à des sanctions judiciaires et financières qui auront un impact grave sur son entreprise. Attention, même si aucun accident ne survient, un agent de contrôle de l’inspection du travail peut à tout moment contrôler votre document unique et vous sanctionner en cas de manquement.

=> En clair, ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour son DUERP vous expose à une contravention de 5^ème classe (c’est-à-dire à une amende de 1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale). Dans le cas d’un accident du travail, vous pouvez être contraint de verser des dommages-intérêts aux salariés.