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27 mai 2024Pourquoi la majorité des entreprises ne mettent pas à jour leur DUERP ?
Dans le paysage complexe de la règlementation concernant la santé et la sécurité au travail, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) occupe une place centrale. Il permet en effet d’identifier, d’évaluer, de classer et de prévenir les risques professionnels dans les entreprises afin de protéger les salariés. Pourtant, malgré son importance capitale, nous sommes face à un constat alarmant : plus de la moitié des établissements français ne mettent pas régulièrement à jour leur DUERP. Cette donnée soulève de nombreuses interrogations et nous fait nous demander pourquoi tant d’entreprises ne se conforment pas à la loi en vigueur. Dans cet article, nous plongeons au cœur de cette problématique pour en comprendre les raisons et explorer des pistes pour y remédier.
L’importance du DUERP et de sa mise à jour régulière
Le DUERP, c’est quoi exactement ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, appelé plus simplement DUER ou DUERP, est un document obligatoire pour toutes les entreprises françaises, dès l’embauche de leur premier salarié et quel que soit leur secteur d’activité. Il a pour objectif principal d’identifier, d’évaluer, de classer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans leur environnement de travail. Le DUERP liste ainsi les dangers présents dans une entreprise, qu’ils soient liés aux conditions de travail, aux équipements ou aux produits utilisés, ou à l’organisation même du travail. Ces risques varient d’un poste à un autre et le document unique permet donc aux salariés d’une même entreprise de connaître les risques liés à leur propre poste de travail.
Son rôle dans la prévention des risques et la protection des travailleurs
Grâce à l’identification des risques présents dans une entreprise ainsi que l’évaluation de leur niveau de gravité, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en place pour réduire, voire éliminer les risques. Ces mesures peuvent inclurent des actions telles que la formation du personnel, la modification des équipements, l’amélioration de l’organisation du travail, ou encore la mise en place de dispositifs de sécurité. Le DUERP joue donc un rôle clé dans la prévention des risques et la protection des travailleurs car il aide les employeurs à prendre conscience des risques potentiels auxquels ils n’avaient peut-être pas pensé, et à anticiper les situations dangereuses.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
En tenant leur DUERP à jour et en le révisant régulièrement, les entreprises sont en conformité avec la règlementation en vigueur. Cela leur permet aussi de s’assurer que leurs politiques de prévention des risques sont efficaces faces aux évolutions de leur activité professionnelle, en prenant en compte les nouveaux risques et les changements dans l’organisation du travail. La fréquence de mise à jour du DUERP varie légèrement en fonction du nombre de salariés :
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- Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le document unique doit être mis à jour lors de « toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés» (par exemple : utilisation d’un nouveau produit chimique), ou lorsqu’une « information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques dans une unité de travail est recueillie » (par exemple : apparition de maladies professionnelles).
- Dans les entreprises de plus de 11 salariés, le document unique doit être obligatoirement mise à jour au moins une fois par an. En plus de cela, il doit aussi être actualisé dans les deux cas de figure évoqués ci-dessus.
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Pourquoi 54% des entreprises ne mettent-elles pas à jour leur DUERP ?
Selon une analyse de la Dares, en 2019, seulement 46% des établissements déclaraient avoir un DUERP rédigé ou mise à jour au cours des douze derniers mois. Ce chiffre passe à 41% dans les entreprises de moins de dix salariés, et à 91% dans les entreprises de plus de 250 salariés, qui ont plus d’obligations légales. Aussi, on apprend que la prévention des risques physiques est plus largement rependue que celle des risques psychosociaux, bien que ces deux types de risque soient tout aussi fréquents. Mais pourquoi autant d’entreprises passe outre l’obligation de mise à jour du document unique ?
Raison n°1 : Le manque de sensibilisation des employeurs et des salariés
La première raison à cette problématique est le manque de sensibilisation. En effet, les employeurs ne connaissent pas forcément les obligations légales auxquelles ils sont soumis ainsi que les sanctions qu’ils encourent en cas de non-conformité, et peuvent donc considérer que la mise à jour de leur DUERP est une option. Les salariés, quant à eux, n’ont pas toujours conscience de l’existence de ce document et du fait qu’ils peuvent le consulter à n’importe quel moment.
Raison n°2 : Les contraintes de ressources temporelles, économiques et humaines
Les entreprises sont également souvent soumises à des limites de ressources, qu’elles soient temporelles, économiques ou humaines. Les employeurs et les managers ont donc tendance à prioriser des tâches considérées comme plus importantes et utiles pour l’entreprise, faisant donc passer le DUERP au second plan.
Raison n°3 : La complexité du processus de rédaction et de mise à jour
Il ne faut pas oublier que la rédaction et la mise à jour d’un document unique est un processus long et complexe. En effet, il peut s’avérer difficile de récolter toutes les informations nécessaires pour établir un DUERP correct, et la mise à jour de ce document demande également beaucoup de temps et de ressource. C’est pour cela que les entreprises peuvent se faire accompagner par des professionnels dans la création et l’actualisation du DUERP.
Quelles solutions et outils mettre en place pour être en conformité ?
Afin de vous assurer de toujours être en conformité avec la règlementation en vigueur concernant le DUERP, vous pouvez mener des actions spécifiques. Vous pouvez en effet faire appel à un centre de formation pour organiser des formations par exemple, qui vous aideront à comprendre l’importance d’un document unique à jour et à savoir comment le rédiger et l’actualiser correctement. Vous pouvez aussi mener des actions de sensibilisation auprès de vos collaborateurs pour renforcer leur vigilance, minimiser les risques, et les encourager à signaler les dangers potentiels et à proposer des améliorations, contribuant ainsi à une mise à jour continue et pertinente du DUERP. Cependant, pour que cela fonctionne, il faut que vous soyez prêt à y allouer toutes les ressources nécessaires !
Afin de faciliter la mise à jour de votre document unique, ainsi que son accès par tous vos salariés, vous pouvez opter pour des outils digitaux spécifiques. Ces outils sont de plus en plus répandus et permettent à une entreprise de tenir son DUERP à jour facilement grâce à des fonctionnalités intuitives. Le fait d’avoir un document unique digital permet aussi aux salariés de le consulter n’importe quand et n’importe où, afin de garantir leur santé et leur sécurité à tout moment.
Attention ! Pour rappel, vous vous exposez à des sanctions juridiques et financières graves en cas de non-respect de la réglementation concernant le Document Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels. Il est donc important de vous donner les moyens de l’actualiser régulièrement, et de vous former et vous faire accompagner par des professionnels.
